DMCA & Propriété intellectuelle

1. Avis aux ayants droit

Animedle est un projet de fans non commercial qui rend hommage aux univers d'anime appréciés par son créateur et sa communauté. Tous les univers d'anime, noms de personnages, ressemblances et marques utilisés sur ce site restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs — notamment, sans s'y limiter, des studios et éditeurs tels que Shueisha, TOHO, Madhouse, Studio Pierrot, Kadokawa, et d'autres. Aucune liste exhaustive n'est revendiquée ici ; les ayants droit qui estiment que leur œuvre est présente sur ce site sont invités à nous contacter directement.

Cette page décrit la procédure par laquelle les ayants droit peuvent demander le retrait de tout contenu leur appartenant qui apparaît sur Animedle.

2. Usage équitable et citation

Animedle utilise les noms et ressemblances des personnages à des fins de commentaire, de critique et de référence, dans le cadre d'un jeu de devinettes à vocation éducative. Cette utilisation repose de bonne foi sur la doctrine du fair use (17 U.S.C. § 107, États-Unis) ainsi que sur l'exception de courte citation et de parodie prévue par le droit français (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Les revenus publicitaires générés par Animedle sont accessoires à la nature non commerciale et éducative du projet, et ne remettent pas en cause son caractère fondamentalement fan-made.

3. Aucune revendication sur les droits de tiers

Mathis Lorenzo ne revendique aucun droit de propriété sur les univers d'anime, noms de personnages, ressemblances, captures d'écran ou marques appartenant à des tiers. Les ressources du site représentant des personnages protégés par le droit d'auteur sont utilisées de bonne foi et peuvent être retirées sur demande valide.

4. Procédure de retrait (DMCA)

Pour demander le retrait d'un contenu vous appartenant, adressez une notification écrite à contact@animedle.eu comprenant tous les éléments suivants :

• Vos nom et prénom complets, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une description de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée.
• L'URL ou les URLs précises sur animedle.eu où l'atteinte présumée apparaît.
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par l'ayant droit, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes l'ayant droit ou êtes habilité à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

5. Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute notification de retrait factuellement valide dans un délai de 10 jours ouvrables. Le contenu faisant l'objet d'une notification valide sera retiré ou désactivé le temps de l'examen de la demande.

6. Contre-notification

Tout utilisateur dont le contenu a été retiré peut soumettre une contre-notification contenant les mêmes éléments que ceux listés à la section 4 ci-dessus, accompagnée d'une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte.

À réception d'une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu, sauf si l'ayant droit nous informe qu'il a engagé une action en justice dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification.

7. Politique en cas de récidive

Il est de la politique d'Animedle de mettre fin, dans les circonstances appropriées, aux comptes des utilisateurs qui soumettent de manière répétée des contenus contrefaisants (par exemple, via le formulaire de contact ou de suggestion). Nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux et agirons face à toute récidive avérée.

8. Contact désigné

Mathis Lorenzo
E-mail : contact@animedle.eu

9. Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur la façon dont nous opérons le Service, consultez nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.